Politique de protection des renseignements personnels

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Cour municipale

Malgré la reconstitution de la Cité de Dorval au 1er janvier 2006, la cour municipale continue d’être une compétence d’agglomération.

La cour demeure facilement accessible, car en plus des deux comptoirs du chef-lieu, les citoyens peuvent compter sur six points de service, des comptoirs d’accès dans tous les bureaux d’arrondissement, ainsi que dans la plupart des hôtels de ville des villes reconstituées qui offrent, eux aussi, des services liés à la cour.

Pour vous assurer de choisir la bonne adresse, il est important de cibler les services ou renseignements recherchés.

Visionner le tableau des services offerts

Point de service à Dorval

Hôtel de ville

60, avenue Martin
Dorval (Québec) H9S 3R4

Horaire

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Point de service le plus près de Dorval

Cour municipale - St-Laurent

1405, rue de l’Église
Saint-Laurent (Québec)  H4L 2H4

Horaire

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

À noter que le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal. Ainsi, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consulter l'entente

Coordonnées du service à la clientèle pour la cour municipale

Correspondance et plaidoyers

Cour municipale

C.P. 11046, succursale Centre-Ville
Montréal (Québec)  H3C 4Y2

Procès sur rendez-vous

Vous avez reçu une lettre de la cour municipale vous invitant à prendre rendez-vous pour l’instruction de votre dossier et la date limite indiquée n’est pas dépassée?

Prendre rendez-vous en ligne