Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Découvrir Dorval
Administration et finances
Vie démocratique
Information citoyenne
Résidents
Services en ligne
Entreprises
Vie communautaire
Environnement
Infrastructures urbaines
Activités de sports et de loisirs
L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
Nuisances environnementales
Pour déposer une plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte relativement à des émissions d'odeurs, de fumées, de poussières ou d'autres polluants de l'air, ou relativement à un déversement sauvage ou des nuisances causées par le rejet des eaux usées, nous vous invitons à communiquer avec la Division du contrôle des rejets industriels de la Ville de Montréal dès que le problème se manifeste.
Des mesures pour vérifier la situation, à la lumière de la réglementation applicable, seront prises dans un délai d’environ 24 heures ouvrables, puis vous serez informé du résultat des démarches.
Les plaintes reçues par télécopieur ou par courriel au cours du week-end seront traitées le lundi.
En cas d’urgence environnementale nécessitant une intervention immédiate (blessure graves, intoxication, fumée, incendie ou émanations pouvant requérir une évacuation de la population)
- Communiquez d’abord avec le 911
- Communiquez ensuite avec Urgence-Environnement
- Téléphone : 1 866 694-5454
Comment porter plainte
Par téléphone :
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 : 514 280-4330
- Du lundi au vendredi, de 16 h 30 à 22 h 30 : 514 891-9765
- Samedi, dimanche et jours fériés, de 8 h 30 à 22 h 30 : 514 891-9765
Par télécopieur : 514 280-4230
Par la poste :
Ville de Montréal
Service de l’environnement - Division du contrôle des rejets industriels
827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal (Québec) H2M 2T8
Les renseignements sur votre identité et vos coordonnées sont traités de façon confidentielle.
Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels
Les renseignements collectés via ce formulaire nous sont nécessaires pour permettre le fonctionnement de l’onglet du site de l'évaluation foncière. Ils sont exclusivement destinés à être traités par les seuls employés de la Cité de Dorval qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ainsi qu’à ses sous-traitants ou partenaires actuels ou éventuels pour des raisons exclusivement techniques et logistiques. Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de les protéger ont été mises en place. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons ces enregistrements uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez la collecte ou retirez votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que nous collectons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de pouvoir traiter votre demande. Pour toutes les questions que vous pourriez avoir, vous pouvez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels, Louiza Sadoun, à lsadoun@ville.dorval.qc.ca.