Avis publics
Conformément aux dispositions des diverses lois et règlements en vigueur, la Cité de Dorval publie des avis pour informer les citoyens des actes posés en ce qui concerne, entre autres, l'adoption de règlements.
D'autres avis d'intérêt pour la population sont aussi publiés de temps à autre sous cette rubrique.
Pour consulter ces avis, choisissez ceux qui vous intéressent dans la liste chronologique ci-dessous.
2025
25 avril 2025
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015
24 avril 2025
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCM-60-PU.3
7 avril 2025
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2024
28 mars 2025
Demandes de dérogation mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 235, avenue Martin et 1835, avenue Windermere
20 mars 2025
Promulgation - Adoption des règlements RCM-106 et RCM-71.2
28 février 2025
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel : 205, avenue Tulip
28 février 2025
Demande de dérogation mineure au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 720, boulevard Montréal-Toronto
20 février 2025
Promulgation - Adoption des règlements RCM-3.8 et RCM-60A-20
5 février 2025
Promulgation - Adoption du règlement RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
31 janvier 2025
Demande de dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015 : 285, avenue Dorval et 235, avenue Martin
28 janvier 2025
Demande de certificat d'autorisation de démolition
27 janvier 2025
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement RCM-60A-20
17 janvier 2025
Rôle de perception pour l'année 2025
9 janvier 2025
Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement RCM-60A-20
3 janvier 2025