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La Cité de Dorval lance, de temps à autre, des appels d'offres publics pour la fourniture de biens et de services. Ces appels d'offres publics peuvent être consultés en ligne dans la liste ci-dessous.
Tout soumissionnaire intéressé doit obligatoirement se procurer les documents d’appel d’offre sur le site Web du SEAO.
Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, un règlement de gestion contractuelle à l’égard de l’ensemble des contrats qui occasionnent une dépense à la Cité a été adoptée le 21 mars 2022.
Contrats et gestion contractuelle : En savoir plus
Le rapport semi-annuel 2024 sur la gestion contractuelle de la Cité pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 a été déposé à la séance du conseil du 21 octobre 2024.
Le rapport semi-annuel 2024 sur la gestion contractuelle de la Cité pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 a été déposé à la séance du conseil du 21 octobre 2024, conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à l’article 42 du Règlement sur la gestion contractuelle RCM-89-2022 de la Cité de Dorval adopté le 21 mars 2022.
La Cité possède une politique d’évaluation de rendement des fournisseurs qui permet d’écarter, pour une période de deux ans, toute soumission d’un fournisseur ayant fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, la Cité de Dorval s’est dotée d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées par un fournisseur dans le cadre de l'adjudication d'un contrat. Cette procédure vise les contrats faisant l’objet d'une demande de soumissions publiques ou qui sont attribués de gré à gré avec un fournisseur unique, et comportent une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.