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Assermentations
Un service d’assermentations est offert à la réception de l'hôtel de ville pour les citoyens qui doivent signer un document devant un commissaire à l’assermentation, tel qu’une déclaration sous serment, un certificat de vie, une autorisation de déplacement avec un enfant mineur, un certificat d’hébergement ou une lettre d’invitation.
Informations générales
Horaire et coûts
Le service est offert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Les coûts sont de 5 $ pour 3 documents, 10 $ pour 4 à 8 documents et 15 $ pour plus de 8 documents, le tout selon le Règlement sur la tarification des services municipaux en vigueur pour l’année en cours.
Formalités
Toute personne qui désire obtenir le service d’assermentation doit obligatoirement se présenter elle-même à l’hôtel de ville avec en sa possession, une pièce d’identité reconnue avec photo ainsi que le formulaire dûment rempli, mais non signé. Le formulaire doit être signé devant le commissaire à l’assermentation.
Ces formulaires sont également disponibles sur place ou dans la section « Formulaires » ci-bas.
Restrictions
Le commissaire à l’assermentation peut refuser d’assermenter un document s’il n’est pas fait dans les formes exigées, qu’il est visiblement rédigé de façon erronée ou que le déclarant ne paraît pas en possession de toutes ses facultés ou en mesure d’exprimer sa volonté.
Plus d’information concernant les services d’assermentations
Formulaires
Certificat de résidence
Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).
Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :
- Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
- Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
- Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
Certificat de vie
Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.
Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :
- Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
- Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
- Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
Certificat d'hébergement
Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.
Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :
- Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
- Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
- Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
Consentement pour un enfant voyageant à l'étranger
Une lettre de consentement est recommandée pour tout déplacement transfrontalier, même pour une excursion d'une journée, s'il est prévu que l'enfant voyage seul, accompagné d'un seul parent, avec des amis ou membres de la parenté ou avec un groupe de jeunes.
Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :
- Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
- Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
- Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
Déclaration générale
Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.
La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.
Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.
Ce formulaire requiert une assermentation. Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :
- Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
- Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
- Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $