Questions pour le conseil municipal
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous. Tous les champs identifiés d'un point rouge sont obligatoires.
En soumettant ces informations, je consens à ce qu’elles puissent être partagées en tout ou en partie à tout employé de la Cité de Dorval ou membre du Conseil pour qui ces renseignements seront nécessaires afin d'assurer un suivi adéquat de ma demande.
Le déroulement de la période de question du conseil est régi par le Règlement no RCM-1-2005 sur la régie interne du conseil de la Cité de Dorval. En vertu de ce règlement, les personnes intéressées sont invitées à poser une question aux membres du conseil.
Cette question doit se rapporter à une matière d’intérêt public qui relève des attributions de la Cité, ou à un acte dont le membre du conseil à qui s’adresse la question est responsable en tant que membre du conseil, ou aux intentions du conseil ou d’un de ses membres à l’égard d’une mesure législative ou administrative de la Cité.
Une question ne doit contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Est irrecevable une question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une déduction ou une imputation de motifs;
- dont la réponse exigerait ou constituerait un avis professionnel ou une appréciation personnelle;
- qui porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi-judiciaire ou une affaire qui est sous enquête, lorsque les paroles prononcées peuvent être préjudiciables à une personne ou dévoiler une partie de la preuve ou de l’argumentation; ou
- qui contient des propos séditieux, injurieux ou diffamatoires.
Il est également interdit de se servir d’un langage violent, blessant ou irrespectueux à l’endroit du conseil ou de qui que ce soit. Toute question jugée irrecevable ne sera pas lue.