Remisage des véhicules
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, de laisser sur un terrain tout véhicule motorisé, au sens du Code de la sécurité routière en vigueur, fabriqué depuis plus de sept ans, non immatriculé pour l’année courante et/ou hors d’état de fonctionnement.
De plus, le stationnement ou le remisage d’un véhicule énuméré ci-après est prohibé dans la marge avant et la marge latérale adjacente à une ligne de rue :
- Équipement de construction excluant tout mini-tracteur destiné à l’entretien d’un espace gazonné
- Bateau
- Roulotte, tente-roulotte
- Roulotte motorisé
- Remorque
Toutefois, un véhicule énuméré ci-dessus dont la longueur excède 8,25 mètres ne peut être stationné ou remisé sur toute partie de terrain quelle qu’elle soit.
Il est défendu de stationner en tout temps sur le terrain d’un immeuble résidentiel un véhicule dont la masse en charge excède 3 900 kg ou dont les dimensions de la boîte excèdent 1,83 mètres de hauteur ou 2,44 mètres de longueur, sauf dans le cas où un tel véhicule est stationné pour des activités telles qu’une livraison, un service quelconque ou un déménagement.
Il est défendu de stationner en tout temps sur le terrain d’un immeuble résidentiel, un véhicule, un équipement ou une machine destiné à la construction, à l’entretien, à l’aménagement paysager ou au déneigement sauf dans le cas où des travaux nécessitant ce type de véhicule d’équipement ou de machinerie sont en cours d’exécution sur les lieux.
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Le règlement de zonage comporte également une section sur le remisage des véhicules au point 375. Cependant, nous vous invitons à en vérifier l'interprétation auprès du service de l'Aménagement urbain.
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