Il fait bon
    vivre à Dorval!

Il fait bon
    vivre à Dorval!

SERVICES

Paiement de contraventions

Le paiement des contraventions aux règlements sur la circulation et aux autres règlements municipaux peut être effectué aux endroits suivants :

  • au comptoir-caisse de l'hôtel de ville, situé au 60 av. Martin
  • dans la plupart des institutions financières
  • dans n'importe quel bureau d'arrondissement de la Ville de Montréal
  • dans tous les points de service de la cour municipale
  • en ligne, en cliquant ici

Comme le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 1,5 Mo).

Le paiement des ententes particulières doit cependant être effectué dans un point de service de la cour municipale. Le point de service le plus près est situé à Saint-Laurent, au 1405, rue de l’Église.

Archives
Archives
Collectes de rebuts divers
Collectes de rebuts divers
Cour municipale
Cour municipale
Déneigement
Déneigement
Entretien des équipements et des rues
Entretien des équipements et des rues
Info-travaux
Info-travaux
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’accès à l’information
Paiement de contraventions
Paiement de contraventions
Permis et certificats
Permis et certificats
Réclamations
Réclamations
Requête en ligne
Requête en ligne
Sécurité publique
Sécurité publique
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Taxes municipales
Taxes municipales
Transport en commun
Transport en commun
SERVICES

Paiement de contraventions

Le paiement des contraventions aux règlements sur la circulation et aux autres règlements municipaux peut être effectué aux endroits suivants :

  • au comptoir-caisse de l'hôtel de ville, situé au 60 av. Martin
  • dans la plupart des institutions financières
  • dans n'importe quel bureau d'arrondissement de la Ville de Montréal
  • dans tous les points de service de la cour municipale
  • en ligne, en cliquant ici

Comme le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 1,5 Mo).

Le paiement des ententes particulières doit cependant être effectué dans un point de service de la cour municipale. Le point de service le plus près est situé à Saint-Laurent, au 1405, rue de l’Église.

Archives
Archives
Collectes de rebuts divers
Collectes de rebuts divers
Cour municipale
Cour municipale
Déneigement
Déneigement
Entretien des équipements et des rues
Entretien des équipements et des rues
Info-travaux
Info-travaux
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’accès à l’information
Paiement de contraventions
Paiement de contraventions
Permis et certificats
Permis et certificats
Réclamations
Réclamations
Requête en ligne
Requête en ligne
Sécurité publique
Sécurité publique
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Taxes municipales
Taxes municipales
Transport en commun
Transport en commun

Paiement de contraventions

Le paiement des contraventions aux règlements sur la circulation et aux autres règlements municipaux peut être effectué aux endroits suivants :

  • au comptoir-caisse de l'hôtel de ville, situé au 60 av. Martin
  • dans la plupart des institutions financières
  • dans n'importe quel bureau d'arrondissement de la Ville de Montréal
  • dans tous les points de service de la cour municipale
  • en ligne, en cliquant ici

Comme le traitement des divers encaissements implique la communication de renseignements personnels entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal, une entente entre les deux villes a été signée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour consulter cette entente, cliquez ici (PDF – 1,5 Mo).

Le paiement des ententes particulières doit cependant être effectué dans un point de service de la cour municipale. Le point de service le plus près est situé à Saint-Laurent, au 1405, rue de l’Église.

Archives
Archives
Collectes de rebuts divers
Collectes de rebuts divers
Cour municipale
Cour municipale
Déneigement
Déneigement
Entretien des équipements et des rues
Entretien des équipements et des rues
Info-travaux
Info-travaux
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’accès à l’information
Paiement de contraventions
Paiement de contraventions
Permis et certificats
Permis et certificats
Réclamations
Réclamations
Requête en ligne
Requête en ligne
Sécurité publique
Sécurité publique
Services aux entreprises
Services aux entreprises
Taxes municipales
Taxes municipales
Transport en commun
Transport en commun
© Copyright 2017 Cité de Dorval – Tous droits réservés

Ce site Internet peut ne pas s’afficher correctement dans Internet Explorer.
Nous vous recommandons d’utiliser un navigateur compatible tel que Firefox ou Chrome.
Top