Il fait bon
    vivre à Dorval!

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PUBLICATIONS

Formulaires

Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
     

CERTIFICAT DE VIE

Résumé :
Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)


CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

Résumé :
Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

Télécharger le document (PDF – 12 Ko)


CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Résumé :
Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

Télécharger le document (PDF – 13 Ko)


DÉCLARATION GÉNÉRALE

Résumé :
Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

Télécharger le document (PDF – 12 Ko)


FICHE - EN CAS DE SINISTRE

Résumé :
Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

Télécharger le document (PDF – 54 Ko)


LETTRE DE CONSENTEMENT RECOMMANDÉE POUR UN ENFANT VOYAGEANT À L'ÉTRANGER

Résumé :
Cette lettre de consentement est recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger

Télécharger le document (PDF – 140 Ko)


RÉCLAMATIONS

Résumé :
Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

Télécharger le document (PDF – 72 Ko)


FORMULAIRE DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES

Résumé :
Ce formulaire a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales dans le cadre d'une demande de permis de construction.

Télécharger le document (Excel – 109 Ko)

Bulletin de la Cité
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Bulletin des premiers citoyens
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Calendriers estivaux
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La culture à votre porte
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Les coûts reliés aux formulaires sont les suivants :

  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
     

CERTIFICAT DE VIE

Résumé :
Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

Résumé :
Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Résumé :
Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

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DÉCLARATION GÉNÉRALE

Résumé :
Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

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FICHE - EN CAS DE SINISTRE

Résumé :
Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

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LETTRE DE CONSENTEMENT RECOMMANDÉE POUR UN ENFANT VOYAGEANT À L'ÉTRANGER

Résumé :
Cette lettre de consentement est recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger

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RÉCLAMATIONS

Résumé :
Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

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FORMULAIRE DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES

Résumé :
Ce formulaire a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales dans le cadre d'une demande de permis de construction.

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  • Toute assermentation de 3 documents et moins : 5 $
  • Toute assermentation de 4 à 7 documents : 10 $
  • Toute assermentation de 8 documents ou plus : 15 $
     

CERTIFICAT DE VIE

Résumé :
Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l'étranger car l'institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter sinon le formulaire ci-joint peut être utilisé. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT

Résumé :
Ce document est requis pour l'obtention d'un visa d'entrée de touriste pour séjourner au Canada. Le formulaire ci-joint doit être complété par la personne résidant au Canada qui se porte garante de la personne en visite. Ce formulaire doit être signé UNIQUEMENT à nos bureaux, devant l'un de nos commissaires à l'assermentation.

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CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

Résumé :
Ce document confirme la résidence d'une personne. La personne qui désire obtenir un certificat de résidence pour elle-même doit présenter une lettre à cet effet au commissaire à l'assermentation ou compléter le formulaire ci-joint. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d'utilité publique (sauf le compte de téléphone) ou un permis de conduire), deux pièces d'identité avec signature dont au moins une comporte une photo (carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou carte d'assurance sociale).

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Résumé :
Une déclaration générale est requise lorsqu'une personne doit prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

La personne rédige une déclaration ou remplie un des formulaires ci-joints et le présente à notre commissaire à l'assermentation. Ce document doit être signé UNIQUEMENT devant le commissaire à l'assermentation.

Il est important de mentionner que le commissaire n'approuve pas le contenu du document mais uniquement l'authenticité de la signature.

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Dans le but d’améliorer le plus possible la rapidité et l’efficacité de nos interventions en cas de sinistre (chaleurs accablantes, verglas, etc.), nous invitons les personnes âgées, seules, en perte d’autonomie ou souffrant d’une incapacité quelconque à s’inscrire auprès de l’Assistance communautaire de la Cité de Dorval.

Pour s’inscrire, il suffit d’imprimer la fiche, la remplir, et la faire parvenir à l’adresse indiquée. Les renseignements fournis seront traités de façon strictement confidentielle et serviront uniquement à intervenir en cas de sinistre.

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Cette lettre de consentement est recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger

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Résumé :
Toute personne qui prétend avoir subi des dommages matériels pour lesquels elle se propose de réclamer des dommages-intérêts à la Cité de Dorval doit, dans les QUINZE jours suivant la date de l'incident, donner un avis écrit à la Cité. Cet avis peut être écrit sous forme de lettre ou via le formulaire ci-joint. Ce formulaire doit être complété et déposé à la Cité ou transmis par courrier recommandé, le tout accompagné de toute pièce justificative (facture, estimation, photo, rapport) afin que nous puissions étudier votre dossier efficacement et ainsi éviter tout délai additionnel.

Il est fortement suggéré à toute personne qui prétend s'être infligé par suite d'un accident, des blessures corporelles pour lesquelles elle entend réclamer des dommages-intérêts à la Cité de donner un avis écrit le plus rapidement possible.

Le formulaire ou l'avis doit mentionner :

  • les noms, prénom du réclamant
  • l'adresse et téléphone du réclamant
  • la cause du dommage
  • la date et l'endroit où le dommage s'est produit

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Résumé :
Ce formulaire a été élaboré dans le but de faciliter la validation de la conformité des ouvrages de rétention des eaux pluviales pour des projets soumis à la règlementation sur la rétention des eaux pluviales dans le cadre d'une demande de permis de construction.

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